Arrêté du 8 avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/8/AGRP0400934A/jo/article_7

Texte n°48

Article 7


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2004, les variétés désignées ci-après :
Graminées à gazon :
Fétuque élevée gazon : Emperor.