Article 1
Les montants maximums annuels de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2004 page 5276 à 5276
Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l'indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : MCCB0300628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCB0300628A/jo/article_1
Texte n°43