Arrêté du 16 mars 2004 fixant le montant maximum de l'indemnité de fonction afférente aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0300628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCB0300628A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.