Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0301570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFP0301570A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.