Arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/DEVN0320175A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des étangs de Belval et d'Etoges » (zone de protection spéciale FR 2112003) le territoire délimité sur la carte au 1/20 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Belval-en-Argonne dans le département de la Marne.