Article 4
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0300924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/MENF0300924A/jo/article_4
Texte n°26
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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