Article 3
L'arrêté du 5 février 1981 créant un comité technique paritaire central auprès de l'administrateur délégué, chargé de la direction du Centre national d'enseignement par correspondance, est abrogé.
République
Française
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NOR : MENF0300924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/MENF0300924A/jo/article_3
Texte n°26
L'arrêté du 5 février 1981 créant un comité technique paritaire central auprès de l'administrateur délégué, chargé de la direction du Centre national d'enseignement par correspondance, est abrogé.
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