Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENF0300924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/MENF0300924A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'arrêté du 5 février 1981 créant un comité technique paritaire central auprès de l'administrateur délégué, chargé de la direction du Centre national d'enseignement par correspondance, est abrogé.