Arrêté du 1er juillet 2003 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »

Version INITIALE

NOR : INTD0300374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/INTD0300374A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents, si nécessaire. L'ensemble de l'épreuve sera soumis aux dispositions du code de la route.