Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0321664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/SANA0321664A/jo/article_snum1

Texte n°13


I. - Centre social rural Saint-Martinien
(03380 Saint-Martinien)


Note d'information du 26 décembre 2001 et avenants des 13 août 2002 et 17 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association Vivre à Bayons
(04250 Bayons)


Accord du 12 septembre 2001 et avenant du 21 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association Quatre Vaulx les Mouettes
(22380 Saint-Cast-du-Guildo)


Avenant n° 3 du 5 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Fondation Caisse d'épargne, résidence L'Accueil
(30600 Vauvert)


Accord du 1er juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Service de soins d'éducation spécialisée à domicile
SESSAD du GEIST (37000 Tours)


Accord du 27 décembre 2001 et avenant du 7 octobre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - Association Carrefour montignien
(57950 Montigny-lès-Metz)


Note d'information du 28 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VII. - Association Aide ménagère du canton de Dornes
(58380 Lucenay-lès-Aix)


Note d'information du 4 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association des papillons blancs de Dunkerque (APEI)
(59375 Dunkerque)


Accord du 17 septembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association de prévention spécialisée
Rencontres et loisirs (59000 Lille)


Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association chrétienne de réadaptation CHRS Arc en ciel
(59640 Dunkerque)


Note d'information du 17 février 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association de soins et services à domicile ASSAD
(59140 Dunkerque)


Accord du 27 décembre 1999 et avenants des 29 novembre 2001 et 31 mars 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association Audelin Lejeune
(61470 Le Sap)


Accord du 29 août 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association Nogent présence
(94130 Nogent-sur-Marne)


Avenants n° 1 et n° 2 du 15 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.