Arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0400211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/DEFC0400211A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


L'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense est abrogé.