Article 5
L'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFC0400211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/DEFC0400211A/jo/article_5
Texte n°6
L'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense est abrogé.
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