Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
NOR : DEFC0400211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/DEFC0400211A/jo/article_6
Texte n°6