Article 6
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0400643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/AGRE0400643A/jo/article_6
Texte n°43
Les listes d'admission, éventuellement complétées par des listes complémentaires, sont établies par ordre de mérite par les jurys et arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
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