Article 7
Les dates, les centres d'épreuves, les conditions et délais d'inscription pour la session des concours, le nombre maximum des places offertes ainsi que la composition des jurys sont fixés chaque année par arrêté ministériel.
Arrêté du 26 février 2004 fixant les modalités d'admission à l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
NOR : AGRE0400643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/AGRE0400643A/jo/article_7
Texte n°43