Article 6
Le général commandant la région terre sud-ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du suivi des aptitudes médicales des personnels de la 11e base de soutien du matériel
NOR : DEFT0301939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFT0301939A/jo/article_6
Texte n°6