Article 1
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/MENE0301509A/jo/article_1
Texte n°14
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007.
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