Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
NOR : MENE0301509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/MENE0301509A/jo/article_2
Texte n°14