Article 5
Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité
NOR : DEFE0301651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/DEFE0301651A/jo/article_5
Texte n°13