Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité

Version INITIALE

NOR : DEFE0301651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/DEFE0301651A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, au sein du service de médecine des collectivités de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité.