Article 1
L'arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal officiel du 26 janvier 2002 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/2003 page 14217 à 14217
Arrêté du 31 juillet 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0311079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SOCF0311079A/jo/article_1
Texte n°4