Arrêté du 1er août 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

NOR : SOCF0311080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/1/SOCF0311080A/jo/texte
JORF n°191 du 20 août 2003
Texte n° 5
Version initiale


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :


  • Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 20/08/2003 page 14217 à 14221



  • L'arrêté du 9 décembre 2002 est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 20/08/2003 page 14217 à 14221


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


François Fillon

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