Décision n° 2003-280 du 4 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-758 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301280S

Texte n°106

Article 1


A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, la dénomination : « association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie » est remplacée par : « association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie ».