Article 1
L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul (association de collectivités territoriales) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 17 mai 2006 sous réserve des dispositions du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0320151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/DEVN0320151A/jo/article_1
Texte n°31
L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul (association de collectivités territoriales) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 17 mai 2006 sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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