Arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : DEVN0320151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/DEVN0320151A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul (association de collectivités territoriales) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 17 mai 2006 sous réserve des dispositions du présent arrêté.