Article 2
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;
Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;
Région Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime).
République
Française
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NOR : DEVN0320151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/20/DEVN0320151A/jo/article_2
Texte n°31
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;
Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;
Région Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime).
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