Article 1
L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2003 page 15699 à 15699
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0311180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/SOCO0311180A/jo/article_1
Texte n°3
L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2003 page 15699 à 15699
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