Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail

Version INITIALE

NOR : SOCO0311180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/SOCO0311180A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2003 page 15699 à 15699