Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail
NOR : SOCO0311180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/SOCO0311180A/jo/article_2
Texte n°3