Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFE0301812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/DEFE0301812A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du service de santé des armées ;
- les directions régionales du service de santé des armées ;
- les établissements de ravitaillement des services de santé des armées ;
- les hôpitaux des armées ;
- le GIP-CPS ;
- les membres des corps d'inspection.