Arrêté du 8 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes de professionnels de santé des personnels employés par le service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFE0301812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/DEFE0301812A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, civilité, adresse de correspondance, date et lieu de naissance, numéro d'identification défense et service de santé, numéro ADELI) ;
- à la situation militaire (corps, grades, statuts spécialisés, position statutaire, affectation) ;
- à la formation (diplômes, certificats, stages, concours, qualifications) ;
- à la vie professionnelle (affectation, activité).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pendant la durée d'activité au profit du service de santé.