Article 1
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2002 font apparaître un solde s'établissant à 13 434 428,36 .
Arrêté du 30 mai 2003 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2002 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2003
NOR : SANS0322041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/30/SANS0322041A/jo/article_1
Texte n°17