Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

Version INITIALE

NOR : ECOC0300047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/ECOC0300047A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


A l'article 5 du même arrêté les mots : « telles qu'après la dilution prévue pour l'utilisation de ces aliments complémentaires » sont remplacés par les mots : « telles que, compte tenu de la quantité recommandée de ses aliments dans leur mode d'emploi pour une ration journalière, ».