Article 6
L'annexe II du même arrêté est supprimée.
Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
NOR : ECOC0300047A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/ECOC0300047A/jo/article_6
Texte n°3