Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au retrait de reconnaissance du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages

Version INITIALE

NOR : AGRF0301572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/AGRF0301572A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.