Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au retrait de reconnaissance du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages

Version INITIALE

NOR : AGRF0301572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/22/AGRF0301572A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, accordée au groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages, dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan, est retirée.