Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres

Version INITIALE

NOR : INTC0300441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/30/INTC0300441A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Deux-Sèvres est abrogé à compter de la même date.