Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Juge : M. Olivier Noël, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de M. Lataste, placé en position de service détaché.