Décret du 27 août 1999 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910312D

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteurs du premier grade, second groupe :

Mme Chantal Dieval-Arens, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Robert Parneix, président du tribunal de grande instance de Montbéliard.