Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENF0300617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/MENF0300617A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


L'arrêté du 24 janvier 2001 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.