Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
NOR : MENF0300617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/MENF0300617A/jo/article_4
Texte n°15