Décret du 10 janvier 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Bris »

Version INITIALE

NOR : AGRP0202199D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/10/AGRP0202199D/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'aire de production des vins comprend le territoire des communes suivantes du département de l'Yonne : Saint-Bris-le-Vineux, Chitry, Irancy, Quenne, Vincelottes.
Les vins sont issus de vendanges récoltées sur une aire délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine dans sa séance des 13 et 14 février 2002, sur la proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.
L'aire parcellaire ainsi délimitée est reportée sur les plans cadastraux déposés à la mairie des communes intéressées.