Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :
Poutres et poteaux composites légers à base de bois.
Arrêté du 19 septembre 2002 portant application aux poutres et poteaux composites légers à base de bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
NOR : EQUE0201487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/EQUE0201487A/jo/article_1
Texte n°26