Décision n° 2003-25 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

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NOR : CSAX0301025S

JORF n°66 du 19 mars 2003

Texte n°93

Décision n° 2003-25 du 15 janvier 2003 modifiant la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RMC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info

Article 2

L'annexe X à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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