Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2002.
Arrêté du 5 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation
NOR : MENF0201790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/5/MENF0201790A/jo/article_2
Texte n°4