Article 7
La Commission nationale de toxicovigilance veille au bon fonctionnement du système d'informations. Elle se prononce sur les modalités de la coordination des différentes composantes du système, ainsi que sur l'opportunité de son évolution.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANP0221898A/jo/article_7
Texte n°25
La Commission nationale de toxicovigilance veille au bon fonctionnement du système d'informations. Elle se prononce sur les modalités de la coordination des différentes composantes du système, ainsi que sur l'opportunité de son évolution.
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