Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

Version INITIALE

NOR : SANP0221898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/SANP0221898A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


La Commission nationale de toxicovigilance veille au bon fonctionnement du système d'informations. Elle se prononce sur les modalités de la coordination des différentes composantes du système, ainsi que sur l'opportunité de son évolution.