Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication

Version INITIALE

NOR : SANP0221489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/22/SANP0221489A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Les dispositions figurant au point 11 intitulé : « Fabrication des médicaments dérivés du sang ou du plasma humains » des lignes directrices particulières décrites en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe (1) du présent arrêté.