Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Roffignon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Julien Anfruns, administrateur civil.
République
Française
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NOR : MCCB0200619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/MCCB0200619A/jo/article_3
Texte n°39
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Roffignon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Julien Anfruns, administrateur civil.
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