Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 579 578 030 EUR et un crédit de paiement de 1 439 601 432 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0310020D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/14/BUDB0310020D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/14/2003-226/jo/article_1
Texte n°21
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 579 578 030 EUR et un crédit de paiement de 1 439 601 432 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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