Article 16
L'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
République
Française
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NOR : MEND0300684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MEND0300684A/jo/article_16
Texte n°5
L'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
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