Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRG0202168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/30/AGRG0202168A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


A l'article 12 du même arrêté, le sixième tiret est modifié comme suit :
« - un prélèvement d'échantillons, selon le plan établi à l'annexe III. Les échantillons sont analysés dans un laboratoire agréé selon les procédures décrites par le laboratoire national de référence pour les maladies des poissons ; ».