Arrêté du 30 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français Charles-Nodier (Ljubljana [Slovénie])

Version INITIALE

NOR : MAEA0220672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/MAEA0220672A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


L'ambassadeur de France en Slovénie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.