Décret du 18 décembre 2002 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0210094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/18/BUDB0210094D/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 067 EUR et un crédit de paiement de 2 340 928 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.