Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : EQUR0300433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/EQUR0300433A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les tarifs fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés par les tarifs TTC annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Combronde situé sur l'autoroute A 71.